Gilbert Masse

De: Masse (Gilbert, Joseph)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 juillet 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
12 février 1982
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-14"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
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03 Avril 199403/04/1994